CONCEILING · LT 7215 BProduit breveté, conçu et fabriqué en Lituanie
La conception de notre diffuseur d’air sans cadre pour plafonds tendus est protégée par le brevet lituanien LT 7215 B.
Des droits exclusifs sur l’invention brevetée
Le brevet confère à son titulaire le droit d’interdire, sans son autorisation, la fabrication commerciale, l’offre à la vente, la vente ou l’importation de produits relevant des revendications du brevet.
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire peut demander en justice la cessation des actes illicites et la réparation du préjudice subi.
- Brevet lituanien
- LT 7215 B
- Inventeur
- Vytautas Venckevičius
- Titulaire du brevet
- MB „Klimato sprendimai“
- Brevet valable à partir du
- Délivré
Les revendications du brevet définissent l’étendue de la protection. Les droits sont exercés conformément à la législation applicable.
Document du brevet (PDF)↗